La procédure législative que le Parlement exerce comporte la procédure ordinaire et celle spéciale, chaque ayant ses propres caractéristiques. Fiche de synthèse : La loi, expression de la compétence législative … Procédure législative ordinaire | Parlement européen La volonté de restauration de l’action de l’Etat et de la primauté des organes exécutifs sur le pouvoir législatif a, dans un premier temps, rééquilibré la balance pour, finalement, déséquilibrer les institutions, réduisant le domaine d’intervention du Parlement et réduisant d’autant ses compétences, à tel point que cela a pu émouvoir certaines consciences. Dans la logique de la Constitution de 1958, il était donc nécessaire que « L’initiative des lois [appartienne] concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement » (article 39 de la Constitution). législatives Pour être adoptés, ces textes suivent la même procédure : la navette parlementaire. Le Parlement possède un rôle majeur dans le processus législatif. Accueil La procédure législative Le parlement et la fonction législative - Planete Droit La place