L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. PDF Ii-6 Regime Indemnitaire Du Regisseur Et Des Mandataires. ) grille indiciaire fonction publique hospitalière 2022 ségur Grilles salaires dans la Fonction Publique Hospitalière; Cotisations salariales - Hausse de la CSG - Indemnité compensatrice CSG - Jour de carence dans la fonction publique . PDF Grilles de rémunération Fonction Publique Hospitalière Cette indemnité ne sera pas versée dans certains cas, notamment lorsqu'au terme du contrat l'agent contractuel est nommé stagiaire de la fonction publique ou élève-fonctionnaire, ou bénéficie d'un nouveau contrat (CDD ou CDI). Calculez votre indemnité grâce à notre outil gratuit; La convention collective peut prévoir un régime d'indemnités plus favorable et qui devra être retenu en cas de licenciement. Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l'indemnité compensatrice ... Les grilles de salaire 2022 des agents dans la fonction publique ... - CGT Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité ... Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l'agent, ni par l'administration. Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière. Ces modèles de . Indemnité d'astreinte (fonction publique hospitalière) Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité ... Les primes et les indemnités des agents titulaires - CGT Covid-19 - Indemnité pour congés non pris - fonction publique hospitalière grille indiciaire fonction publique hospitalière Elle peut être conclue avec : les fonctionnaires titulaires ; les contractuels en contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le rappel est dû. Primes et indemnités personnels hospitaliers-guide 2016 Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'attribution des logements de fonction pour nécessite de service et utilité de service des agents dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi 86-33 .