Vous êtes ? Une association vient de porter plainte après avoir découvert différents matériaux amassés et … Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. L’ABANDON DE DECHETS SUR UN TERRAIN PRIVE ETS UNE INFRACTION PENALE : les dispositions de l’article R362-1 du code pénal prévoit que l’abandon de déchets SUR UN TERRAIN PUBLIC OU PRIVE est une infraction. La mairie somme mon père de faire le nécesaire pour que cette décharge sauvage sur le terrain cesse. définition des décharges brutes ou des dépôts sauvages, ou étant réhabilitées ou résorbées). décharges sauvages Depuis des mois, elles y déversent en toute illégalité des tonnes de déchets de chantiers non triés. « La commune a dépassé sa limite pour l’extension de la troisième tranche du cimetière communal. Déchets : comment les communes peuvent lutter contre les … Décharges sauvages : dans le Var, "tout le monde fait l'autruche"