Conventions collectives - Secrétariat du Conseil du trésor Les agents des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur sanitaire et social public ne sont pas régis par le Code du travail et les conventions collectives. Le Code APE/NAF 8411Z fait référence aux métiers de l'activité : Administration publique générale. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Fonction publique hospitalière, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 5022. Gestion par objectifs; Fonctions et compétences; FP2025; Dossiers ; Carrière. Le montant de cette prime n'est pas prévue par la convention collective. Organisation et vie des fonctionnaires. Signaler un problème. Adresse courriel. Convention collective des salariés de l'État. - Legilux Convention Collective Fonction publique territoriale - IDCC 5021 Salaire 2021 dans la fonction publique : La valeur du point d’indice dans la fonction publique reste inchangée à 4,686 € au 1er janvier 2021 SMIC 2021 : Le Décret 2020-1598 du 16 décembre 2020 fixe le montant du SMIC à 10,25 € brut horaire – … ATSEM – agent territorial spécialisé des écoles ... - Infos Droits Conventions collectives – ACFO-ACAF Commission scolaire Crie. Syndicat. Commissions scolaires anglophones. Contractuels de la fonction publique et conventions collectives PDF. Commis, sténographes et mécanographes services de l'établissement services aux malades. convention collective des services publics Fonctionnaire - Agent public - Contractuel - Juritravail Codification. Cependant, vous pouvez obtenir un jour de congé de deux manières : En fonction de votre convention collective, vous pouvez avoir droit à un ou plusieurs jours d'absence pour déménagement (2 maximum en règle générale). Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La convention collective correspondante peut être celle des missions locale et PAIO répondant au numéro de brochure 3304 et code IDC 2190. Dossiers législatifs ; Etudes d'impact des lois; Les avis … Ma convention collective. Pour rappel, le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. convention collective de travail des ouvriers 2020-2023 convenue entre gouvernement du quÉbec direction des relations professionnelles conseil du trÉsor et syndicat de la fonction publique et parapublique du quÉbec inc. Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…).