Ce conseil, composé paritairement de représentants des internes et de représentants des administrations et des personnels médicaux et hospitalo-universitaires, comporte trois sections de douze membres chacune. Comment fonctionne la procédure devant le conseil de discipline Composition des conseils de discipline. Procès-verbal du Conseil de Discipline Conseil de discipline. En territoriale et dans la fonction publique hospitalière, c'est le conseil médical départemental, placé auprès du préfet de chaque département, qui est compétent. Les élections professionnelles constituent un moment important de la vie de la fonction publique hospitalière puisqu'elles permettent le renouvellement ou la mise en place d'instances dont les missions premières seront de représenter le personnel. La composition du conseil de discipline . Dans la fonction publique territoriale (FPT), le conseil de discipline est présidé par un juge administratif. Le site internet du Fonds FHF, dédié à la Recherche et à l'Innovation. De manière . l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent. Conseil de discipline dans les Etablissement Publics de Santé Comment assurer la composition du conseil de discipline pour la représentation du personnel ? Les instances nationales Le Conseil commun de la fonction publique - CCFP Il est régi par l'article 9 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et le décret n°2012-148 du 30 janvier 2012.. la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, dans tous les cas, d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans les 2 mois suivant la date de sa notification. Les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Dans la fonction publique d'Etat (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH), il est présidé par le président de . Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière Professionnels. conseil de discipline fonction publique hospitalière . Code général de la fonction publique | Doctrine Composition . L'intercommunalité. 84 de la loi n°86-33: Suppression de la . Chapitre Ier. Le conseil de discipline de recours siège au niveau régional. Espace Public Numérique. Les conseils de la fonction publique . Le décret du 18 juillet 2003 relatif à la constitution et au fonctionnement des commissions paritaires départementales et locales prévoit la convocation par le président, mais c'est en fait le directeur qui prépare les convocations en tenant compte soigneusement des prescriptions imposées.