Maternité. Autres Critères pour l'Agrément Assistante Maternelle Courage. On refuse votre agrément en vue d’exercer l’activité d’assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux. Bonjour,je suis assistante maternelle depuis 8 ans.Normalement on peut refuser l enfant si il à au dessu de 38.5 de fievre tout dépend se qu il la .Mais sans fievre ou pour un rhume c est n importe quoi,par contre desoler pour les parents mais si elle refuse l enfant la journee est paye mais vous enlever l entretien et la nourriture. Mais ce la ne peut pas dire que ce n’est pas possible ni que c’est une raison de refus de l’agrément. Vous avez fait une demande au service de la PMI du département de votre lieu de domicile, votre dossier et complet et vous avez reçu la visite d’une puéricultrice venue procéder à votre évaluation. Pire, son agrément d'assistante maternelle est même remis en cause. extension agrément refusée - Les forums de Casamape - Casamape Les frais peuvent être important si vous n'avez pas l'aide juridictionnelle. Comment obtenir l'agrément ? - monenfant.fr alors quand vous avez … Moi aussi j'ai eu un refus l'année dernière pour une extension d'agrément ,mais pour un autre prétexte et un qui pour moi n'était vraiment pas valable non plus. Conseils d'utilisation du document En cas de refus d’agrément, un recours contentieux devant le Tribunal administratif du département du Conseil général est possible, après rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Accueil forums » Administration » recours pour refus d'agrément d'assistante maternelle; Pied de page des forums. "Recours contentieux suite au refus de délivrance d’un agrément d ... Courrier refus d'agrément | Assistantes-Maternelles.NET Conseils d'utilisation du document Le recours gracieux peut être présenté sans condition de délai devant le président du Conseil général. La PMI vous adressera un avis immédiat de refus d’agrément si : vous n’êtes ni propriétaire ni locataire de votre futur « logement d’assistante maternelle » (autrement dit, si vous vous faites héberger) si votre logement est de type F1 ou studio (car il sera dans ce cas trop petit pour l’accueil d’un enfant) ; Cela signifie que vous ne remplissez pas toutes les conditions légales pour pouvoir accueillir d'enfants dans les termes souhaités. Dans la lettre qu'elle a reçu, le docteur qui la contrôlait remet en cause sa façon d'agir avec les enfants. L'agrément. Il est délivré par votre Conseil départemental. Cochez cette case pour être notifié des réponses à propos de ce sujet. Assistante maternelle : refus d’agrément Vous voulez devenir assistante maternelle. En cas de menace de retrait, le tribunal Administratif peut être saisi, mais les délais de jugement sont très longs ! Pourquoi un retrait / une suspension de votre agrément ? Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. Mais dans la plus part des cas ce n'est pas le déroulement habituel 1) Réunion d'information avec remisse du dossier à la fin de celle ci si elle l'équipe de PMI le souhaite 2) Dépot de votre dossier 3) Visite à votre domicile du médecin de PMI et de la puéricultrice 4) Obtention de l'Agrément Si l’agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours. vous n'avez pas eu de soucis avec des parents auparavant ? Sur le papier, le remplacement d'une assistante maternelle exerçant sa profession en MAM devrait être simple. Se voir retirer son agrément, en tant qu'ass mat, n'est pas un évènement mineur, bien au contraire.